La réforme de la facturation électronique modifie les échanges entre entreprises. Pour les TPE, PME et indépendants concernés, elle implique de choisir une solution adaptée et d’organiser le traitement des factures reçues et émises.

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont également soumises à l’obligation d’émission depuis cette date. Pour les PME et les microentreprises, cette obligation d’émission est prévue au 1er septembre 2027.

Vérifier le périmètre de son activité

La facturation électronique vise notamment les opérations domestiques concernées réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. L’assujettissement doit être distingué du paiement effectif de la taxe. Une entreprise bénéficiant de la franchise en base peut donc être concernée.

Certaines opérations relèvent de règles spécifiques ou de la transmission de données appelée « e-reporting ». Faites le point sur vos ventes aux professionnels, aux particuliers et à l’étranger.

Choisir une solution utilisable au quotidien

Vérifiez avec votre éditeur de logiciel ou votre expert-comptable comment votre outil actuel se connecte à une plateforme agréée. Comparez les fonctionnalités utiles à votre entreprise, les coûts et les possibilités de récupération des données.

Pendant une démonstration, demandez à voir un parcours complet. Comment reçoit-on une facture ? Qui peut la vérifier ? Comment signale-t-on un désaccord ? Où retrouve-t-on les documents plusieurs mois plus tard ?

Préparer les données et les équipes

Profitez de cette transition pour nettoyer votre fichier clients et fournisseurs. Vérifiez les identités, les coordonnées et les identifiants d’entreprise.

Désignez une personne chargée de surveiller les factures reçues et prévoyez un remplacement pendant ses absences. Définissez également qui valide les achats et transmet les informations à la comptabilité.

Avancer par étapes

Commencez par vérifier que votre entreprise peut effectivement recevoir les factures concernées. Testez ensuite quelques échanges avec vos partenaires et préparez l’émission selon votre échéance.

Pour une petite structure, un calendrier court et précis est utile. Prévoyez le choix de la solution, le paramétrage, la vérification des données, les essais et la formation. Chaque étape doit avoir un responsable et une date.

Sources officielles

Direction générale des finances publiques — Calendrier de la réforme

Service Public Entreprendre — Périmètre de la facturation électronique

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